Formalités

Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Saint-Germain-de-Modéon, consulter en premier lieu les liens ci-dessous regroupant tous les documents nécessaires. Vous y trouverez toutes les informations, formulaires et démarches en mairie dont vous aurez besoin.

En ce qui concerne la délivrance d’un passeport, le permis de conduire, et l’obtention d’une carte grise, vous trouverez aussi l’ensemble des informations ci-dessous. Le permis de conduire, et l’obtention d’une carte grise se font en sous-préfecture de la Côte-d’Or à Montbard. Les passeports se font désormais en Mairie de Semur-en-Auxois et non en sous-Préfecture de Montbard.

En matière d’urbanisme, en complément du formulaire officiel de demande de permis de construire,
merci de bien vouloir compléter et remettre avec votre dossier les 2 documents suivants à télécharger :

Services en ligne et formulaires

Téléservices les plus demandés

Changement d’adresse en ligne
Demande d’acte d’état civil – Service gratuit (acte de naissance, mariage ou décès survenu en France)
Demande d’acte d’état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l’étranger
Demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3)
Demande en ligne de certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
Déclaration 2015 en ligne des revenus
Guichet-entreprises : guichet unique pour la création d’entreprise
Pro.douane : toutes les procédures douanières
Pré-demande de changement de titulaire de certificat d’immatriculation
Pôle emploi : services en ligne pour les demandeurs d’emploi
Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs
Service de télépaiement des amendes
Télépoints : solde des points du permis de conduire

Formulaires les plus demandés

Demande d’aide à la création et à la reprise d’une entreprise (Accre)
Demande d’attestation d’accueil
Demande d’inscription sur les listes électorales
Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Déclaration de cession d’un véhicule
Demande de délivrance de permis de conduire par conversion d’un brevet militaire, par validation d’un diplôme professionnel ou levée d’une restriction
Demande de permis de conduire par inscription à l’examen ou attestation d’une formation)
Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation
Formulaire de demande(s) auprès de la MDPH

Simulateurs les plus demandés

Calcul de l’aide au logement
Calcul du montant du prêt à taux zéro (PTZ)
Calculer sa retraite – simulation des droits à la retraite
Simulateur de calcul pour 2015 : impôt sur les revenus de 2014
Calculette Eco-déplacements
Connaître le taux d’emission de Co2 de sa voiture
Module de calcul pour la réévaluation des pensions alimentaires
Simulateur de calcul d’indemnités journalières maternité paternité

Modèles de lettre les plus demandés

Déclaration de concubinage
Déposer un dossier auprès de la commission de surendettement de son département
Faire une déclaration au greffe du tribunal d’instance
Mettre un terme à la location
Porter plainte auprès du procureur de la République à la suite d’une infraction

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